La Commission des Usagers (CDU)

Son rôle et ses missions :

• Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches.
• Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leur famille.
• Elle est consultée sur la politique liée à l’accueil et à la prise en charge et fait des propositions dans ce domaine.
• Examiner l’ensemble des plaintes ou réclamations formées par les usagers et les suites qui leur sont données.

Ses droits et obligations : droit d’accès aux données médicales relatives aux plaintes et réclamations, sous réserve de l’accord écrit préalable de la personne concernée ou de ses ayants droit ; les membres sont astreints au secret professionnel, médical et de la vie privée.

Sa composition : un représentant légal de l’établissement, un médiateur médical, un médiateur non-médical, un membre du service qualité et gestion des risques, et deux représentants des usagers. La liste des membres est affichée dans chaque service de l’établissement.

Comment et quand la saisir ? Avant de saisir la commission, vous pouvez formuler vos remarques auprès du personnel médical ou du cadre du service. En cas d’impossibilité ou si les explications ne vous satisfont pas, adressez une plainte ou réclamation écrite à la direction de l’établissement et, si besoin, sollicitez l’intervention de la Commission des Usagers.